Niche MODEM du 9 mai : Une journée de propositions consensuelles en faveur de nos concitoyens

Lors de la Niche MODEM et apparentés du 9 mai, notre groupe a fait adopter 7 propositions de loi à l’Assemblée dont 2 définitivement adoptées. Des propositions en faveur de la reconnaissance des proches aidants , des éditeurs de presse, de l’interdiction de la pêche électrique, de l’engagement associatif et de la promotion publicitaire des plats « fait maison ». Une journée efficace et consensuelle surtout lorsqu’il s’agit de protéger les citoyens et nos territoires.

Deux propositions de lois ont été définitivement adoptées et entreront en vigueur très prochainement :

– Une proposition de loi visant à renforcer le droit de préemption des SAFER lorsqu’un bien agricole,
conchylicole ou un marais salant, est mis en vente, le portant à 20 ans au lieu de 5.

– Une proposition de loi visant favoriser la reconnaissance des proches aidants, notamment au sein
de leur vie professionnelle mais aussi au sein du dossier médical partagé

Les autres propositions de lois doivent à présent être examinées par le Sénat :

– Une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, visant notamment à assouplir la
responsabilité des dirigeants d’associations en cas de faute de gestion

– Une proposition permettant de rétablir les panneaux publicitaires, dits « pré-enseignes », aux
abords des centre-bourgs, pour les restaurants proposant des plats « fait maison »

– Une proposition de loi instaurant un droit voisin au bénéfice des éditeurs et agences de presse,
en vue d’obtenir une rémunération en cas de réutilisation en ligne de leur production
– Une proposition de loi sécurisant l’actionnariat au sein des société publiques locales et
entreprises publiques locales

– Une proposition de loi interdisant la pêche électrique dans les eaux françaises jusqu’en 2021, date
de l’interdiction à l’échelle de l’Union européenne.

 

 

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